CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par Drone Multi Services.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis

Les devis sont valables 30 jours sauf indication contraire.

4. Paiement

Le paiement peut être demandé :

• en totalité,
• ou avec acompte avant intervention.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Intervention

Drone Multi Services se réserve le droit de reporter une intervention en cas :

• d’intempéries,
• de conditions dangereuses,
• d’impossibilité d’accès.

7. Garanties

Drone Multi Services s’engage à fournir des prestations conformes aux règles professionnelles.

Toutefois, certains résultats peuvent dépendre de l’état initial des surfaces.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.